Mentions Légales
ARTICLE 1 - Informations Légales
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Le Retour aux Sources, est accessible à l'adresse suivante : https://www.leretourauxsources-hypno.fr
Ci-après "le Site"
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
A - Éditeur du Site
Le site Le Retour aux Sources, est édité par :
Véronique BLATTEYRON
Domicilié à l'adresse suivante : 16, Rue des Bergères - Le Mas - 63970 AYDAT
N° SIRET : 899 419 618 00017
Téléphone : (+33) 06.52.65.43.16
Adresse e-mail de contact : leretourauxsources.contact@gmail.com
Ci-après "l’Éditeur"
B - Responsable de Publication
Le Responsable de Publication est :
Véronique BLATTEYRON
Adresse e-mail de contact : leretourauxsources.contact@gmail.com
Ci-après "le Responsable de Publication"
C - Hébergeur du Site
Le site Le Retour aux Sources, est hébergé par :
Wix.com Inc.
Domicilié à l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : (+1) 415-639-9034
Ci-après "l’Hébergeur"
D - Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Le Retour aux Sources.
Ci-après "les Utilisateurs"
E - Services
Sont considérés comme services, tous les types de service mis à disposition de l'Utilisateur sur le Site.
Ci-après "les Services"
F - Contenu
Le contenu désigne les données (textes, images, vidéos ... etc) transmises par l’Éditeur dans les différentes rubriques du Site.
Ci-après "le Contenu"
ARTICLE 2 - Responsabilités
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation et de l’interprétation qu'il fait du Site, Services et Contenu.
L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site.
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites sur lesquels l’Éditeur n'a aucun contrôle ; par conséquent l’Éditeur n'assume aucune responsabilité quant à l'accessibilité, le contenu, les services et publicités de ces sites.
Les informations sur ce Site sont fournies à titre indicatifs, ne revêtent aucun caractère contractuel et ne peuvent engager la responsabilité de l’Éditeur.
Le Contenu du Site est susceptible d'être modifié ou mis à jour à tout moment par l’Éditeur.
ARTICLE 3 - Propriété Intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que tous les éléments accessibles du Site (graphismes, images, textes, vidéos, sons, logos ...) sont la propriété de l’Éditeur.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou exploitation partielle ou totale des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve des exceptions légales.
ARTICLE 4 - Modifications des Conditions d'Utilisation
L’Éditeur peut à tout moment et sans préavis, modifier les présentes conditions d'utilisation, qu'elle qu'en soit la raison, notamment pour la mise en conformité avec la législation en vigueur ou l'évolution du Site.
ARTICLE 5 - Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français, indifféremment du lieu d'utilisation.
En cas de contestation et après l'échec d'une recherche de solution amiable, les juridictions françaises seront exclusivement compétentes pour connaître le litige.